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R.R.A.4V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 51
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Texte intégral
51.Tout membre du conseil peut demander le vote sur une proposition.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 51.
51.Tout membre du conseil peut demander le vote sur une proposition.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 51.
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